JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :
Le retrait de M. Schallier (François, Robert, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Schallier, Caillaux,
Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société Schallier, Caillaux, Delattre et Piprot,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Caillaux, Delattre et Piprot,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996 :

Le retrait de M. Schallier (François, Robert, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Schallier, Caillaux,

Delattre et Piprot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société Schallier, Caillaux, Delattre et Piprot,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Caillaux, Delattre et Piprot,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.