JORF n°34 du 9 février 1996

Art. 1r. - Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1r. - Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.