Art. 4. - L'article 6 (1o), deuxième tiret, de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
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JORF n°47 du 24 février 1996
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Art. 4. - L'article 6 (1o), deuxième tiret, de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.