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Arrêté du 6 février 1991

Article 4

Abrogé19 mars 1992

Créé le 8 mars 1991

Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992