Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
L'arrêté du 4 mars 1987 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.
Créé le 8 mars 1991
cite
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992