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Arrêté du 6 février 1991

Article 3

Abrogé19 mars 1992

Créé le 8 mars 1991

L'arrêté du 4 mars 1987 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-03-04

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992