Abrogé19 mars 1992
Créé le 8 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1991-1992.
Arrêté du 6 février 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 1992
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au mercredi 18 mars 1992