Arrêté du 6 février 1990

Art. 1er. - Pour l'application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret no 82-819 du 27 septembre 1982 susvisé est classé dans le groupe I.

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