Arrête:
1 version
JORF n°39 du 15 février 1990
Arrêté du 6 février 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Art. 1er. - La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
1 version
Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président.
Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président.
Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France.
Un inspecteur de la danse.
1 version
Représentants des collectivités territoriales
M. Taddei (Jacques), maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison.
M. Gabin (Jean-Claude), maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet.
1 version
Représentants des professionnels
Mme Robinson (Jacqueline), titulaire.
Mme Haussaire (Micheline), titulaire.
Mme Schwarz (Janine), suppléante.
Mme de Blois (Kat), suppléante.
1 version
Personnalités qualifiées
Mme Bessy (Claude), titulaire.
Mme Duboc (Odile), titulaire.
Mme de Vulpian (Claude), suppléante.
M. Pomares (Jean), suppléant.
1 version
Représentants des usagers
M. Guelpa (Jean), titulaire.
Mme Lorin, titulaire.
Mme Longour (Marie-Christine), suppléante.
M. Ben Samoun (Georges), suppléant.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 1 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989.(REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES PROFESSIONNELS,DES USAGERS ET PERSONNALITES QUALIFIEES).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.
Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la musique et de la danse:
L'administrateur civil,
M.-C. VITOUX