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Arrêté du 6 février 1989

Article 17

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Article 17

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 1999

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 1 mars 1999

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mars 1999

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au dimanche 28 février 1999

Source : Légifrance