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Arrêté du 6 février 1985

Article 1

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Article 1

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de viandes de volailles séparées mécaniquement dont la décontamination bactérienne a été obtenu, par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à dix Mev.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 16 février 1985 · Abrogé le 7 septembre 2002

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de viandes de volailles séparées mécaniquement dont la décontamination bactérienne a été obtenu, par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à dix Mev.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 1985 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance