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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. Daniel Pierre SOLE Y SERRA devient notaire salarié à Annemasse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2024, M. SOLE Y SERRA (Daniel, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
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