Arrêté du 6 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Délegation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général temporaire doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

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