JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Arrêté du 6 décembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 15 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de manager d'unité marchande

Résumé Le titre de manager d'unité marchande est reconnu pour un an à partir du 3 mars 2025.

Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général temporaire doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais