JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de manager d'unité marchande

Résumé Le titre de manager d'unité marchande est reconnu officiellement pour un an.

Le titre professionnel de manager d'unité marchande est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

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Article 2

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Chargé de l'exécution

Résumé La personne responsable de l'emploi doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais