Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la désignation des matériels de guerre et assimilés
Résumé Un ancien arrêté qui listait des équipements militaires a été supprimé.
L'arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine est abrogé.
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