Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.

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Aborgation de l'arrêté sur l'appel à projets France Très Haut Débit

Résumé. L'arrêté qui concernait le très haut débit en France n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.

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