Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2018
Résumé. Cet article change des règles d'un texte plus ancien mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2018Art.
- Arrêté du 4 juin 2018Art. null