JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026

Résumé Les règles pour les vins de Loire avec une AOC ou IGP sont prolongées jusqu'en juillet 2026.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, conclu le 29 août 2023 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, conclu le 29 août 2023 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits.