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Arrêté du 6 décembre 2022

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'association FOND'ACTION

Résumé L'association « FOND'ACTION » est dissoute et l'arrêté qui la reconnaissait d'utilité publique est annulé.

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 6 décembre 2022, la dissolution de l'association « FOND'ACTION », reconnue de mission d'utilité publique, est approuvée.
L'arrêté préfectoral du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à l'association « FOND'ACTION », dont le siège est 56, boulevard d'Anvers à Strasbourg est abrogé.

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Version 1

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 6 décembre 2022, la dissolution de l'association « FOND'ACTION », reconnue de mission d'utilité publique, est approuvée.

L'arrêté préfectoral du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à l'association « FOND'ACTION », dont le siège est 56, boulevard d'Anvers à Strasbourg est abrogé.