Article A2271-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations contenues dans les laissez-passer pour les véhicules dans les zones de sûreté trans-Manche
Résumé Le laissez-passer pour un véhicule dans les zones de sûreté trans-Manche contient des informations comme son numéro, les sites, les zones accessibles, sa date de fin de validité et son numéro d'immatriculation.
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
- numéro d'ordre du titre ;
- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
- date de fin de validité du laissez-passer ;
- numéro d'immatriculation du véhicule.
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