JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Chapitre unique

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté

Section 3 : Programmes de sûreté

Sous-section 1 : Etablissement, approbation et modification

Sous-section 2 : Audits internes

Sous-section 3 : Contrôles

Section 4 : Zones de sûreté

Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté

Sous-section 2 : Visite de sûreté

Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté

Section 5 : Contrôles de sûreté

Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation

Sous-section 2 : Contrôles d'accès

Sous-section 3 : Inspections-filtrage

Sous-section 4 : Règles spécifiques

Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret