Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution
Résumé Les chefs de l'enseignement, de l'agriculture et de la forêt doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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