En vigueur depuis le 24 décembre 2022
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Modification des annexes relatives au BTSA viticulture-œnologie
L'annexe de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie », est remplacée par les annexes 1 et 2.