JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er mars 2023

M. Serge MACKOWIAK, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Renaud SORIEUL, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er avril 2023

Mme Catherine COSSON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry DESPLANTES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bastia.
M. Jean-Yves DURAND, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble.

1er mai 2023

Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse.

1er juin 2023

M. Thierry LEON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

1er juillet 2023

M. Vincent FERON, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Frédéric PARIS, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Inès REAL DEL SARTE, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Clarisse SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
M. Eric SENNA, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Antonia TAMOLE, procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu.

1er août 2023

Mme Christine ROY-LE ROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.
M. Guillaume WICKHAM, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

1er septembre 2023

M. Philippe MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er mars 2023

M. Serge MACKOWIAK, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Renaud SORIEUL, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er avril 2023

Mme Catherine COSSON, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Thierry DESPLANTES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bastia.

M. Jean-Yves DURAND, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble.

1er mai 2023

Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse.

1er juin 2023

M. Thierry LEON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

1er juillet 2023

M. Vincent FERON, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Frédéric PARIS, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Inès REAL DEL SARTE, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Clarisse SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.

M. Eric SENNA, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Antonia TAMOLE, procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu.

1er août 2023

Mme Christine ROY-LE ROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.

M. Guillaume WICKHAM, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

1er septembre 2023

M. Philippe MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.