JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er mars 2023

M. Serge MACKOWIAK, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Renaud SORIEUL, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er avril 2023

Mme Catherine COSSON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry DESPLANTES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bastia.
M. Jean-Yves DURAND, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble.

1er mai 2023

Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse.

1er juin 2023

M. Thierry LEON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

1er juillet 2023

M. Vincent FERON, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Frédéric PARIS, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Inès REAL DEL SARTE, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Clarisse SCHIRER, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
M. Eric SENNA, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Antonia TAMOLE, procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu.

1er août 2023

Mme Christine ROY-LE ROY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.
M. Guillaume WICKHAM, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

1er septembre 2023

M. Philippe MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.