JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Ajout de codes pour les implants vasculaires

Résumé On a ajouté des codes pour les implants vasculaires dans la liste des produits remboursés par l'assurance maladie.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3115695, 3110769, 3152495, 3164535, 3165374|Implants vasculaires|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3115695, 3110769, 3152495, 3164535, 3165374

Implants vasculaires