Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé L'article 1 de l'arrêté annule 1 089 274 493 € de crédits budgétaires pour 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 1 089 274 493 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version