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Annexe

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2022

Résumé L'article 1 de l'arrêté annule 1 089 274 493 € de crédits budgétaires pour 2022.

Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 1 089 274 493 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2022

Résumé On a 1 089 274 493 € pour financer des projets en 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 1 089 274 493 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder