Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de gestion des recettes
Résumé Les recettes doivent être perçues par un régisseur et transférées à un comptable public, avec une limite de 1 000 euros pour l'encaisse.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable public assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 euros. »
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