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Arrêté du 6 décembre 2021

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une avocate générale

Résumé Mme Cécile LEGRAND prend sa retraite le 1er avril 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme Cécile LEGRAND, avocate générale près la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2022.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme Cécile LEGRAND, avocate générale près la cour d'appel de Douai, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2022.