JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal avant impôt pour une installation photovoltaïque à Futuna

Résumé Une installation solaire à Futuna rapporte 9 % avant impôts.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9 % pour l'installation photovoltaïque au sol d'EEWF sur l'île de Futuna d'une puissance unitaire de 260 kWc implantées dans district de Hakake, dans la circonscription d'Alo.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9 % pour l'installation photovoltaïque au sol d'EEWF sur l'île de Futuna d'une puissance unitaire de 260 kWc implantées dans district de Hakake, dans la circonscription d'Alo.