JORF n°0287 du 10 décembre 2021

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Le 6 décembre 2021, Caroline Toulan est nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme TOULAN (Caroline, Alexandra, Yvonne), épouse PONS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme TOULAN (Caroline, Alexandra, Yvonne), épouse PONS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES » à la résidence de Paris.