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Arrêté du 6 décembre 2021

JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme Ségolène Vigneau est engagée comme notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme VIGNEAU (Ségolène, Denise, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021, Mme VIGNEAU (Ségolène, Denise, Yvette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.