Arrêté du 6 décembre 2019

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur le traitement des données sociales

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un traitement automatisé de données personnelles pour gérer les effectifs et les salaires dans le secteur social.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2020

Source : Légifrance