JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, Mme ROUSSEL (Audrey, Sandrine, Romy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2019, Mme ROUSSEL (Audrey, Sandrine, Romy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES » à la résidence de Lille (Nord).