JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 décembre 2019, M. Frédéric MEUNIER, adjoint administratif, est nommé mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national.
M. Frédéric MEUNIER est dispensé de cautionnement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 décembre 2019, M. Frédéric MEUNIER, adjoint administratif, est nommé mandataire suppléant d'avances de la régie de la direction du service national.

M. Frédéric MEUNIER est dispensé de cautionnement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.