JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 décembre 2019, M. Jacques GAVARET, secrétaire administratif, est nommé mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense.
M. Jacques GAVARET est dispensé de cautionnement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 6 décembre 2019, M. Jacques GAVARET, secrétaire administratif, est nommé mandataire suppléant de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense.

M. Jacques GAVARET est dispensé de cautionnement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.