JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » est abrogé.