Arrêté du 6 décembre 2019

Article 1

Abrogé28 août 2020

Créé le 9 décembre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du Pays nantais " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-347ec668-4e57-45b4-b27e-0cf1ba019400 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2020

Abrogé parArrêté du 19 août 2020art. 2

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 27 août 2020