JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
Lille-Oran (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2024 :

Lille-Oran (Algérie). »