Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », est ajouté la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société LINDHE XTEND (LINDHE)
2740830 Pied restitution énergie, classe III, LINDHE, XTEND FOOT H100.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2022.

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