Article 2
Est abrogé l'arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.
1 version