JORF n°0288 du 10 décembre 2017

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-12 « Cassoulet appertisé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.