Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

A compter de l'exercice 2017, l'annexe de l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :

  • le compte 1315 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 1325 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 1385 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 16875 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
  • le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
  • le compte 20415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 27635 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 280415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 4435 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
  • le compte 64832 « Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
  • le compte 65735 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
  • le compte 7475 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier ».

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