JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

A compter de l'exercice 2017, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 susvisé modifié est modifié de la façon suivante :

- le compte 1315 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1325 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 1385 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 16875 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;
- le compte 20415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 27635 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 280415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4435 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;
- le compte 64832 « Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;
- le compte 65735 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;
- le compte 7475 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier ».


Historique des versions

Version 1

A compter de l'exercice 2017, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 11 décembre 2009 susvisé modifié est modifié de la façon suivante :

- le compte 1315 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 1325 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 1385 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 16875 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 19 « Différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Neutralisations et régularisations d'opérations » ;

- le compte 193 « Autres différences sur réalisations d'immobilisations » est renommé « Autres neutralisations et régularisations d'opérations » ;

- le compte 20415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 27635 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 280415 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 4435 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 4716 « Versements des mandataires » est créé ;

- le compte 64832 « Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité » est supprimé ;

- le compte 65735 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier » ;

- le compte 7475 « Groupements de collectivités » est renommé « Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier ».