JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine) à la résidence de Toulon (Var).
La démission de M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine), huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle PASTOR ALAVOINE, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine).
M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine) et M. ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine) à la résidence de Toulon (Var).

La démission de M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine), huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.

La société civile professionnelle PASTOR ALAVOINE, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine).

M. PASTOR (Jean, Bernard, Antoine) et M. ALAVOINE (Arnaud, François, Xavier) sont nommés huissiers de justice associés.