JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :
Le retrait de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Jean-Eric GARONNAIRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :

Le retrait de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Jean-Eric GARONNAIRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».