Arrêté du 6 décembre 2016

Article 1

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Sont nommés au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :

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Nominations au cabinet du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 nomme des personnes au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.

Sont nommés au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :

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