Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

M. Jean-Robert Lopez, directeur du cabinet ;

M. Benoît Lemaire, chef de cabinet ;

M. Yoan Hadadi, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire.