Délégation est donnée à :

M. Stéphane Saurel, directeur du cabinet ;

Mme Alix Everard, directrice adjointe du cabinet ;

Mme Claire Demonchy, chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.