JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;
M. Guillaume Ollagnier, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet ;
M. Yann Delaunay, secrétaire des affaires étrangères, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;

M. Guillaume Ollagnier, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet ;

M. Yann Delaunay, secrétaire des affaires étrangères, chef de cabinet,

à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.